Le règlement intérieur définit les règles de fonctionnement de l'association.
Montant des cotisations inchangé par l'assemblée générale du 6 octobre 2020, en baisse par rapport à 2018.
0. Préambule
Ce règlement intérieur complète et précise les statuts de l’association « Avec un internet ouvert (AIO) ». Il s’applique obligatoirement à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.
Les sites internet des membres titulaires sont produits par le logiciel projet_a. Les sites et le logiciel sont développés et exploités dans le cadre des activités de l'association.
TITRE 1 - MEMBRES
1.1. Adhésions et perte de la qualité de membre
1.1.1. Adhésion
Les personnes désirant adhérer doivent transmettre au bureau un bulletin d'adhésion.
Le bureau instruit la demande et la transmet au Conseil d'administration pour décision. Le président peut donner un accord provisoire.
Toute demande peut être refusée ou ajournée sans justification, notamment en fonction de la capacité d'accueil de l'association.
1.1.2. Perte de la qualité de membre
a) La démission doit être adressée au bureau. Elle n'a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
b) L'exclusion d'un membre peut être prononcée par le Conseil d'administration pour infraction aux statuts ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications soit par écrit, soit devant le Conseil. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l'association ou à sa réputation ;
- le non respect des lois et règlements, des droits et devoirs des adhérents définis ci-après, en particulier en ce qui concerne la sécurité et la protection de la vie personnelle ;
- une mauvaise déclaration d'identité ou l'usurpation d'identité ou d'un compte électronique.
c) La perte de la qualité de membre est automatique en cas de non-paiement de la cotisation et des autres services le jour de la réunion annuelle de l'Assemblée générale.
d) En cas de décès d'un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l'association.
1.2. Composition de l'association
1.2.1. Membres actifs
Un membre actif peut participer aux activités et bénéficier des services de l'association dans le conditions du présent règlement intérieur.
1.2.2. Membres titulaires
Un membre titulaire dispose d'un site internet présentant ses activités et productions. Il est responsable du contenu publié ou émis. Il a aussi les droits et obligations d'un membre actif en fonction de ses activités.
Un candidat à l'adhésion ou un membre actif souhaitant devenir membre titulaire transmet une description de son projet de site : motivations, références du candidat, contenu envisagé, conditions de réalisation et de gestion du site...
Le bureau instruit la demande, il la transmet pour avis aux membres titulaires, puis il la soumet pour accord du Conseil d'administration.
La sélection s'opère notamment sur les critères suivants :
- ouverture aux autres = action sociale, partage d'une passion ou mise à disposition d'un savoir ;
- site d'une association ou d'un individuel ;
- capacité à créer, puis à gérer un site de qualité.
Pendant la phase de construction du site, sa visibilité sera réduite. L'ouverture au public du site nécessite un nouvel accord du Conseil d'administration après avis des membres titulaires.
La qualité du site est indispensable pour que celui-ci soit et reste ouvert au public.
1.2.3. Membres d'honneur
Les membres d'honneur sont désignés par l'Assemblée générale pour les services qu'ils ont rendus ou qu'ils rendent. Ils ont les mêmes droits et obligations des membres titulaires et des membres actifs en fonction de leurs activités.
Tout élève effectuant un stage au sein de l'association doit s'engager à respecter le règlement intérieur de l'association. Il est alors membre d'honneur pour l'année courante.
1.3. Cotisations et tarifs
1.3.1. Fixation
Le montant des cotisations annuelles est fixé chaque année par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration. Le prix des services rendus est fixé par le Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration peut accorder des remises sur le prix des services ou sur la cotisation, et octroyer des délais de paiement en fonction de la participation de l'adhérent ou si sa situation l’exige.
Chaque site associatif peut déclarer un webmestre comme membre actif associé, exempté de cotisation, mais dont l'adhésion devra être approuvée par le CA et qui devra respecter le règlement intérieur.
Chaque cotisation couvre une année civile, du 1er janvier au 31 décembre. Elle est due intégralement en cas d'adhésion dans le courant de l'année.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d’année. De même, le prix d'un service reste exigible et est non remboursable dès la demande ou l'inscription de l'utilisateur.
1.3.2. Montant des cotisations annuelles
| Membres titulaires : | 20 € | |
| Membres actifs : | 5 € |
1.3.3. Prix des services
| Noms de domaine : | 10 € / an (sauf noms de domaine spéciaux) |
Un nom de domaine n'est pas demandé ou renouvelé si son prix n'est pas payé ou si le membre titulaire n'est pas à jour de sa cotisation. Un site sans nom de domaine pourra utiliser un sous-domaine du domaine a-io.eu de l'association.
1.4. Droits et devoirs des adhérents
Les moyens informatiques communs de l'association sont vulnérables et leur utilisation présente des risques juridiques comme tous les médias publics. C'est pourquoi, pour le bien de tous, l'usage des outils en ligne doivent être encadrés.
L'image publique d'un site et les messages envoyés impactent directement ou indirectement tous les membres de l'association : chaque membre s'attachera à la qualité de ses publications et à leur actualisation, au respect des règles de civilité et bien sûr à celui des lois et règlements ; il évitera tout contenu politique ou polémique.
Le titulaire d'un site sont responsables de leur contenu et de leur usage.
Le Conseil d'administration, le président et les super-administrateurs peuvent prendre toutes les mesures, y compris la restriction d'accès au site, pour faire cesser ou réduire l'impact du non respect des règles.
1.4.1. Profils d'accès
Les droits d'accès d'un utilisateur sur l'application informatique sont définis par un ou plusieurs profils.
Les super-administrateurs (fonctionnement de l'application pour tous les sites) sont nommés par le Conseil d'administration.
Les profils administrateur (paramétrage), webmestre (gestion du contenu d'un site) et modérateur (relations avec les utilisateurs) d'un site sont mis en place à la demande du titulaire du site, avec l'accord du Conseil d'administration. Ces fonctions sont réservées aux membres.
Toutefois, sous sa responsabilité, le titulaire d'un site peut autoriser à des utilisateurs non membres la mise à jour des pages à accès limité à ses propres adhérents.
1.4.2. Publication
Le titulaire d'un site veille au maintien de sa qualité et à la mise à jour régulière des informations publiées.
Il est pleinement responsable du contenu de son site et dégage l'association de toute responsabilité à ce sujet, notamment en ce qui concerne le respect des lois et règlements sur la publication et sur le droit d'auteur.
La publication et la mise à jour du contenu d'un site sont réservées aux webmestres désignés.
La taille des fichiers publiés directement est limitée par le logiciel. Les webmestres s'attachent à réduire la taille des fichiers en les comprimant jusqu'au seuil de qualité suffisante pour un affichage ou une écoute en ligne rapides.
De même, le nombre de documents publiés doit rester compatible avec les objectifs de chaque site.
1.4.3. Modération
Le titulaire d'un site veille à répondre ou faire répondre courtoisement aux commentaires et aux courriers reçus.
Sauf sur les pages à accès limité aux adhérents d'un site, la publication automatique des commentaires n'est pas autorisée. Elle doit être effectuée par un modérateur.
La diffusion de messages aux abonnés est réservée aux modérateurs désignés, sous la responsabilité du titulaire de chaque site.
1.4.4. Respect des données personnelles
Les membres s'engagent au respect de la vie privée, des données confidentielles et de la correspondance.
1.4.5. Référencement
Le titulaire d'un site autorise le référencement et la présentation de son site sur le site portail de l'association.
Une référence active du site portail de l'association doit figurer sur toutes les pages générées.
Les concepteurs graphiques et techniques d'un site sont co-auteurs de celui-ci. À ce titre, il peuvent demander à être cités sur le site. Ils gardent un droit moral sur l'usage et la non-dégradation de leur œuvre.
L'association et les auteurs d'un site ont le droit de le référencer. Ils peuvent le représenter partiellement à titre d'exemple, sous réserve le cas échéant de brouiller les informations à accès réservé.
1.4.6. Propriété des productions
Un site et ses différentes composantes réalisés dans le cadre de l'association est la propriété de son titulaire, sous réserve de l'application de l'article 1.4.5. Référencement.
Les techniques et les savoir-faire innovants ainsi que les réalisations pédagogiques ou autres sont la propriété de l'association.
Les différentes productions non logicielles sont mises à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution – Pas d’utilisation commerciale – Partage dans les mêmes conditions – 3.0 France. Voir le site http://creativecommons.fr
1.4.7. Respect des standards et utilisation des logiciels libres
Les standards ouverts sont à respecter autant que possible pour la production des sites. Des règles complémentaires sont autorisées pour assurer la compatibilité avec la plupart des navigateurs internet.
Les activités de l'association sont basées sur l'utilisation de logiciels libres.
Le navigateur de référence pour la gestion des sites est Firefox, dans sa dernière version.
1.4.8. Autres obligations
Chaque membre signale au plus tôt toute atteinte potentielle à l'image de l'association ainsi que les dysfonctionnement du logiciel.
Chaque membre s'engage à maintenir accessible une boite à lettres électronique, à la relever régulièrement et à signaler son adresse à l'association.
1.4.9. Traitement automatisé
Les adhérents sont informés que l’association met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives les concernant.
Ce fichier est à l’usage exclusif de l’association. L’association s’engage à ne pas publier ces données nominatives sur l'internet.
Les informations recueillies sont nécessaires pour l’adhésion. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. Elles peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’adhérent s’adressera au bureau.
Le nom, l'adresse de messagerie et la photographie de chaque membre sont publiés sur le site de l'association, avec un accès réservé aux membres. Ces informations sont publiques pour le titulaire d'un site.
1.4.10. Garanties
Les logiciels et tous les services de l'association sont fournis sans garantie d'aucune sorte. L'association ou l'un de ses membres ne peuvent être tenus pour responsables des dommages ou incidents consécutifs à leur utilisation.
1.5. Activités et actions
Le Conseil d'administration peut proposer aux membres des activités conformes à l'objet de l'association défini à l'article 2 des statuts.
Si nécessaire, il peut mettre en place une organisation spécifique autour d'une activité : désignation d'un responsable, création d'une section, etc.
Uniquement dans un cadre promotionnel, certaines actions ponctuelles peuvent être ouvertes à toute personne non membre.
TITRE 2 - FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION
2.1. Assemblée générale
2.1.1. Convocation
Les membres de l'association à jour de leur cotisation sont réunis en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Quinze jours au moins avant la date fixée, le président ou le secrétaire envoie par messagerie à tous les membres et publie sur le site de l'association la convocation à l'assemblée générale en précisant l'ordre du jour.
Les documents qui seront soumis au débat sont publiés au moins huit jours avant la date fixée.
2.1.2. Votes
Les membres présents, à jour de leurs cotisations, votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le Conseil d'administration ou par le quart des membres présents.
Un membre qui ne peut participer à une assemble générale peut donner procuration à un autre membre. Un membre présent ne peut disposer que d'une seule procuration.
2.1.3. Validité des décisions
Ne peuvent être soumises à délibération que les questions soumises à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérée que si les membres présents et des procurations atteint au moins le tiers des membres admissibles.
Si ce quorum n'est pas respecté, les questions en suspens seront soit soumises à vote éléctronique, soit présentée lors d'une assemblée convoquée à cet effet. Dans les deux cas, les décisions peuvent alors être prises même si le quorum n'est pas atteint.
2.1.4. Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit tous les ans au mois d'octobre.
L'Assemblée générale ordinaire se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle fixe le montant des cotisations. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'administration.
2.1.5. Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est ou sur la demande de la moitié des membres à jour de leur cotisation, le président ou le secrétaire convoque une assemblée générale extraordinaire.
2.2. Conseil d'administration
2.2.1. Missions du Conseil d'administration
Dans le respect des statuts et des décisions de l'Assemblée générale, le Conseil d'administration administre l'association : il nomme le bureau ; il fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale ; il fixe le prix des services et propose celui des cotisations ; il définit les règles du fonctionnement interne de l'association et, à ce titre, il rédige le règlement interieur ; il propose et organise les diverses activités et actions de l'association ; il est garant de l'image de l'association ; il décide des adhésions de nouveaux membres ; il autorise la définition et l'ouverture de nouveaux sites ; il nomme les super-administrateurs techniques et approuve la nomination des webmestres et des modérateurs ; il prend les sanctions à l'encontre des membres ne respectant pas les objectifs et les règles de l'association ; etc.
Si nécessaire, le Conseil d'administration pourvoit au remplacement de ses membres ou peut coopter de nouveaux membres dans les conditions définis à l'article 10 des statuts.
Sauf mention contraire dans un article des statuts ou du règlement intérieur, les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
2.3. Le bureau
Le bureau exécute au quotidien les décisions du Conseil d'administration et il expédie les affaires courantes.
Le président peut déléguer une partie de ses fonctions à un autre administrateur, notamment la gestion d'une activité ou d'une action.
2.4. Démocratie électronique
2.4.1. Échanges officiels
Les échanges officiels (convocations, notifications, etc.) au sein de l'association sont effectués par messagerie électronique et par publication sur le site portail.
2.4.2. Débats électroniques
Des outils électroniques peuvent permettre des échanges entre les membres de l'association, voire au delà, sur tous les sujets entrant dans son objet défini à l'article 2 des statuts.
2.4.3. Consultation électronique
Sur la demande du Conseil d'administraion ou du quart des membres à jour de leur cotisation, le président doit soumettre une question à consultation électronique. Il peut également en prendre l'initiative sur tout sujet.
Après publication de la question posée, des documents associés et des modalités du vote électronique, un message est envoyé à tous les membres, ouvrant le débat électronique.
2.5. Comptabilité
2.5.1. Tenue des comptes
Le trésorier tient à jour les comptes de l'association. Il doit être capable de les présenter et les justifier à la suite d'une demande du président ou du Conseil d'administration.
2.5.2. Remboursements
Les fonctions des administrateurs et celles d'animation sont bénévoles.
Seuls les frais engagés dans le cadre de ces fonctions sont susceptibles d'être remboursés, sur justification et sous réserve d'une demande préalable auprès du Conseil d'administration ou du président. Il est de faire don de ces frais à l'association en vue de bénéficier d'une réduction d'impôts.
TITRE 3 - DISPOSITIONS DIVERSES
3.1. Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur peut être modifié par le Conseil d'administration ou par l'Assemblée générale.
Les modifications sont applicables dès leur publication sur le site de l'association et leur diffusion aux membres.
Le Conseil d'administration doit examiner les demandes présentées par 10 % des membres.
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