L'association Artistes sur un internet ouvert (AIO) a été constituée le 20 juin 2012 pour animer le projet.
Elle a été renommée Avec un internet ouvert (AIO) le 17 octobre 2017 pour mieux afficher l'élargissement de son action vers toutes les démarches éducatives ou associatives.

Articles

1. Statuts

Les statuts de l'association loi 1901 Avec un internet ouvert (AIO) précisent ses objectifs et son organisation.

2. Règlement intérieur

Le règlement intérieur définit les règles de fonctionnement de l'association.

3. Formulaires d'inscription

Formulaires d'adhésion à l'association et de candidature à la création d'un site.

4. Cahier des charges type pour la réalisation d'un site

Modèle de cahier des charges pour aider à la formulation des besoins pour la réalisation d'un site.
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L'assemblée générale constitutive de l'association chargée d'animer le projet a eu lieu le 20 juin 2012.

L'adhésion dans l'association se fait par cooptation, à partir des demandes des candidats.

La cotisation pour l'année 2018 est de :

  • 5 € pour un membre actif
  • 25 € pour un membre titulaire d'un site
  • + 10 € par nom de domaine internet.
    La réalisation d'un site est gratuite.

Les candidatures pour la création d'un site sont examinées par le conseil d'administration, après avis auprès des titulaires d'un site.
Les critères de sélection sont les suivants (liste non fermée) :

  • activité créatrice, démarche artistique, personnalité ;
  • ouverture aux autres = faire partager une passion ou mettre à disposition un savoir ;
  • site d'une association ou d'un artiste individuel ;
  • capacité à créer, puis à gérer un site.

Le site internet à réaliser doit être considéré comme une œuvre d'art par chaque candidat qui doit s'engager à créer un objet véritablement artistique.

Déclaration au Journal Officiel

L'association

1. Statuts

Les statuts de l'association loi 1901 Avec un internet ouvert (AIO) précisent ses objectifs et son organisation.

Ils ont été approuvés le 20 juin 2012 à l'unanimité des membres de l'assemblée générale constitutive de l'association, initialement désignée «  Artistes sur un internet ouvert (AIO)  ». Le nom de l'association (article 1) et son premier but (article 2, a.) ont été modifiés le 17 octobre 2017 également à l'unanimité.


TITRE 1 - PRÉSENTATION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 1 - Désignation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Avec un internet ouvert (AIO) ».

ARTICLE 2 - Objet

Cette association a pour buts :

  • la promotion de personnes ou de structures artistiques, éducatives ou associatives au moyen d'outils numériques, notamment ceux publiés sur l'internet ;
  • le développement et l'exploitation des outils numériques nécessaires ;
  • l'animation artistique et technique autour des produits réalisés ;
  • l'élaboration de projets pédagogiques autour des savoir-faire informatiques, graphiques et artistiques associés, en privilégiant les logiciels libres ;
  • la défense de l'ouverture et de l'indépendance de l'internet et la protection de la vie privée.

ARTICLE 3 - Siège social

Le siège social est fixé à Montreuil (Seine-Saint-Denis).

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration.


TITRE 2 - COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 4 - Composition

L'association se compose de membres d'honneur, de membres titulaires et de membres actifs.

Les membres d'honneur sont désignés par l'Assemblée générale pour les services qu'ils ont rendu ou rendent à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle. Ils ont tous les droits d'un membre titulaire.

Les membres titulaires versent une cotisation spéciale fixée par l'Assemblée générale. Ils ont le droit de participer à l'Assemblée générale avec voix délibérative.

Les membres actifs, personnes physiques ou morales, acquittent une cotisation annuelle fixés chaque année par l'Assemblée générale. Ils sont membres de l'Assemblée générale avec voix participative.

ARTICLE 5 - Admission et adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixée par l'Assemblée générale. Le Conseil d'administration peut refuser des adhésions, notamment en fonction de la capacité d'accueil de l'association.

ARTICLE 6 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par le Conseil d'administration pour infraction aux statuts ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications.

ARTICLE 7 - Responsabilité des membres

Aucun des membres de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.


TITRE 3 - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 8 - Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par écrit. L'ordre du jour fixé est indiqué sur les convocations.

L'Assemblée générale se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle fixe le montant des cotisations. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'administration.

Ne devront être soumises à délibération que les questions soumises à l'ordre du jour qui peut prévoir que certaines d'entre elles soient ouvertes à un suffrage électronique.

Les décisions sont prises à la majorité des votes exprimés.

ARTICLE 9 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est ou sur la demande de la moitié des membres à jour de leur cotisation, le président doit convoquer une Assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 10 - Conseil d'administration

L'association est dirigée par un Conseil d'administration de 3 à 13 administrateurs désignés par l'Assemblée générale, en principe pour deux ans. Chaque année, celle-ci se prononce sur le renouvellement de la moitié des administrateurs. La première année ou si nécessaire pour atteindre la moitié, les administrateurs sortants sont désignés par le sort. Les administrateurs sont rééligibles.

En cas de vacance de poste, le Conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée générale. Leur mandat s'achève à l'époque où devrait prendre fin le mandat des membres remplacés.

Dans la limite du nombre maximum d'administrateurs défini au premier alinéa de cette article, le Conseil d'administration peut coopter un ou deux administrateurs supplémentaires pour prendre en charge des actions ou des activités existantes ou nouvelles. Leur mandat sera soumis au vote de la prochaine Assemblée générale suivant les conditions précédentes.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d'administration mais non au bureau.

ARTICLE 11 - Réunion du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 12 - Bureau

Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

  • un président et, si besoin est, un ou plusieurs vice-présidents ;
  • un secrétaire et, si besoin est, un secrétaire adjoint ;
  • un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

La fonction de secrétaire peut être occupée par le président ou par le trésorier.

Le bureau prépare les réunions du Conseil d'administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du Conseil d'administration.

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a qualité pour s'exprimer au nom de l'association vis à vis de ses interlocuteurs et des médias. Il peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d'administration sur un thème, un projet ou vis à vis d'un interlocuteur défini.

ARTICLE 13 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

L'Assemblée générale constitutive approuve la version initiale de ce règlement. Il est ensuite modifiable autant que de besoin par le Conseil d'administration qui fait alors approuver les adaptations par la prochaine Assemblée générale ordinaire ou par une Assemblée générale extraordinaire avec ce point à son ordre du jour.


TITRE 4 - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 14 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

  • les cotisations ;
  • les subventions de l'Europe, de l'État, des collectivités territoriales, des établissements publics et de tous organismes habilités à soutenir l'action de l'Association ;
  • le produit des manifestations qu'elle organise ;
  • les rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association ;
  • les dons manuels ;
  • toutes autres ressources autorisées par la loi.

TITRE 5 - DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 15 - Dissolution

La dissolution de l'association peut être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée générale extraordinaire convoquée à cette fin.

Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net subsistant sera attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires.

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L'association

2. Règlement intérieur

Le règlement intérieur définit les règles de fonctionnement de l'association.

Montant des cotisations inchangé par l'assemblée générale du 16 octobre 2018 + modifications approuvées.


0. Préambule

Ce règlement intérieur complète et précise les statuts de l’association « Avec un internet ouvert (AIO) ». Il s’applique obligatoirement à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.

Les sites internet des membres titulaires sont produits par le logiciel projet_a. Les sites et le logiciel sont développés et exploités dans le cadre des activités de l'association.


TITRE 1 - MEMBRES

1.1. Adhésions et perte de la qualité de membre

1.1.1. Adhésion

Les personnes désirant adhérer doivent transmettre au bureau un bulletin d'adhésion.

Le bureau instruit la demande et la transmet au Conseil d'administration pour décision. Le président peut donner un accord provisoire.

Toute demande peut être refusée ou ajournée sans justification, notamment en fonction de la capacité d'accueil de l'association.

1.1.2. Perte de la qualité de membre

a) La démission doit être adressée au bureau. Elle n'a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

b) L'exclusion d'un membre peut être prononcée par le Conseil d'administration pour infraction aux statuts ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications soit par écrit, soit devant le Conseil. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

  • toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l'association ou à sa réputation ;
  • le non respect des lois et règlements, des droits et devoirs des adhérents définis ci-après, en particulier en ce qui concerne la sécurité et la protection de la vie personnelle ;
  • une mauvaise déclaration d'identité ou l'usurpation d'identité ou d'un compte électronique.

c) La perte de la qualité de membre est automatique en cas de non-paiement de la cotisation et des autres services le jour de la réunion annuelle de l'Assemblée générale.

d) En cas de décès d'un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l'association.

1.2. Composition de l'association

1.2.1. Membres actifs

Un membre actif peut participer aux activités et bénéficier des services de l'association dans le conditions du présent règlement intérieur.

1.2.2. Membres titulaires

Un membre titulaire dispose d'un site internet présentant ses activités et productions. Il est responsable du contenu publié ou émis. Il a aussi les droits et obligations d'un membre actif en fonction de ses activités.

Un candidat à l'adhésion ou un membre actif souhaitant devenir membre titulaire transmet une description de son projet de site : motivations, références du candidat, contenu envisagé, conditions de réalisation et de gestion du site...

Le bureau instruit la demande, il la transmet pour avis aux membres titulaires, puis il la soumet pour accord du Conseil d'administration.

La sélection s'opère notamment sur les critères suivants :

  • activité créatrice, démarche artistique, personnalité ;
  • ouverture aux autres = faire partager une passion ou mettre à disposition un savoir ; action sociale, partage d'une passion ou mise à disposition d'un savoir ;
  • site d'une association ou d'un individuel ;
  • capacité à créer, puis à gérer un site de qualité.

Pendant la phase de construction du site, sa visibilité sera réduite au niveau Gestionnaire ou Membre. L'ouverture au public du site nécessite un nouvel accord du Conseil d'administration après avis des membres titulaires.

La qualité du site est indispensable pour que celui-ci soit et reste ouvert au public.

1.2.3. Membres d'honneur

Les membres d'honneur sont désignés par l'Assemblée générale pour les services qu'ils ont rendus ou qu'ils rendent. Ils ont les mêmes droits et obligations des membres titulaires et des membres actifs en fonction de leurs activités.

Tout élève effectuant un stage au sein de l'association doit s'engager à respecter le règlement intérieur de l'association. Il est alors membre d'honneur pour l'année courante.

1.3. Cotisations et tarifs

1.3.1. Fixation

Le montant des cotisations annuelles est fixé chaque année par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration. Le prix des services rendus est fixé par le Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration peut accorder des remises sur le prix des services ou sur la cotisation, et octroyer des délais de paiement en fonction de la participation de l'adhérent ou si sa situation l’exige.

Chaque site associatif peut déclarer un webmestre comme membre actif associé, exempté de cotisation, mais dont l'adhésion devra être approuvée par le CA et qui devra respecter le règlement intérieur.

Chaque cotisation couvre une année civile, du 1er janvier au 31 décembre. Elle est due intégralement en cas d'adhésion dans le courant de l'année.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d’année. De même, le prix d'un service reste exigible et est non remboursable dès la demande ou l'inscription de l'utilisateur.

1.3.2. Montant des cotisations annuelles

  Membres titulaires : 25 €
  Membres actifs :   5 €

1.3.3. Prix des services

  Nom de domaine : 10 € / an

Un nom de domaine n'est pas demandé ou renouvelé si son prix n'est pas payé ou si le membre titulaire n'est pas à jour de sa cotisation. Un site sans nom de domaine pourra utiliser un sous-domaine du domaine a-io.eu de l'association.

1.4. Droits et devoirs des adhérents

Les moyens informatiques communs de l'association sont vulnérables et leur utilisation présente des risques juridiques comme tous les médias publics. C'est pourquoi, pour le bien de tous, l'usage des outils en ligne doivent être encadrés.

L'image publique d'un site et les messages envoyés impactent directement ou indirectement tous les membres de l'association : chaque membre s'attachera à la qualité de ses publications et à leur actualisation, au respect des règles de civilité et bien sûr à celui des lois et règlements ; il évitera tout contenu politique ou polémique.

Le titulaire d'un site sont responsables de leur contenu et de leur usage.

Le Conseil d'administration, le président et les super-administrateurs peuvent prendre toutes les mesures, y compris la restriction d'accès au site, pour faire cesser ou réduire l'impact du non respect des règles.

1.4.1. Profils d'accès

Les droits d'accès d'un utilisateur sur l'application informatique sont définis par un ou plusieurs profils.

Les super-administrateurs (fonctionnement de l'application pour tous les sites) sont nommés par le Conseil d'administration.

Les profils administrateur (paramétrage), webmestre (gestion du contenu d'un site) et modérateur (relations avec les utilisateurs) d'un site sont mis en place à la demande du titulaire du site, avec l'accord du Conseil d'administration. Ces fonctions sont réservées aux membres.

Toutefois, sous sa responsabilité, le titulaire d'un site peut autoriser à des utilisateurs non membres la mise à jour des pages à accès limité à ses propres adhérents.

1.4.2. Publication

Le titulaire d'un site veille au maintien de sa qualité et à la mise à jour régulière des informations publiées.

Il est pleinement responsable du contenu de son site et dégage l'association de toute responsabilité à ce sujet, notamment en ce qui concerne le respect des lois et règlements sur la publication et sur le droit d'auteur.

La publication et la mise à jour du contenu d'un site sont réservées aux webmestres désignés.

La taille des fichiers publiés directement est limitée par le logiciel. Les webmestres s'attachent à réduire la taille des fichiers en les comprimant jusqu'au seuil de qualité suffisante pour un affichage ou une écoute en ligne rapides.

De même, le nombre de documents publiés doit rester compatible avec les objectifs de chaque site.

1.4.3. Modération

Le titulaire d'un site veille à répondre ou faire répondre courtoisement aux commentaires et aux courriers reçus.

Sauf sur les pages à accès limité aux adhérents d'un site, la publication automatique des commentaires n'est pas autorisée. Elle doit être effectuée par un modérateur.

La diffusion de messages aux abonnés est réservée aux modérateurs désignés, sous la responsabilité du titulaire de chaque site.

1.4.4. Respect des données personnelles

Les membres s'engagent au respect de la vie privée, des données confidentielles et de la correspondance.

1.4.5. Référencement

Le titulaire d'un site autorise le référencement et la présentation de son site sur le site portail de l'association.

Une référence active du site portail de l'association doit figurer sur toutes les pages générées.

Les concepteurs graphiques et techniques d'un site sont co-auteurs de celui-ci. À ce titre, il peuvent demander à être cités sur le site. Ils gardent un droit moral sur l'usage et la non-dégradation de leur œuvre.

L'association et les auteurs d'un site ont le droit de le référencer. Ils peuvent le représenter partiellement à titre d'exemple, sous réserve le cas échéant de brouiller les informations à accès réservé.

1.4.6. Propriété des productions

Un site et ses différentes composantes réalisés dans le cadre de l'association est la propriété de son titulaire, sous réserve de l'application de l'article 1.4.5. Référencement.

Les techniques et les savoir-faire innovants ainsi que les réalisations pédagogiques ou autres sont la propriété de l'association.

Les différentes productions non logicielles sont mises à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution – Pas d’utilisation commerciale – Partage dans les mêmes conditions – 3.0 France. Voir le site http://creativecommons.fr

1.4.7. Respect des standards et utilisation des logiciels libres

Les standards ouverts sont à respecter autant que possible pour la production des sites. Des règles complémentaires sont autorisées pour assurer la compatibilité avec la plupart des navigateurs internet.

Les activités de l'association sont basées sur l'utilisation de logiciels libres.

Le navigateur de référence pour la gestion des sites est Firefox, dans sa dernière version.

1.4.8. Autres obligations

Chaque membre signale au plus tôt toute atteinte potentielle à l'image de l'association ainsi que les dysfonctionnement du logiciel.

Chaque membre s'engage à maintenir accessible une boite à lettres électronique, à la relever régulièrement et à signaler son adresse à l'association.

1.4.9. Traitement automatisé

Les adhérents sont informés que l’association met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives les concernant.

Ce fichier est à l’usage exclusif de l’association. L’association s’engage à ne pas publier ces données nominatives sur l'internet.

Les informations recueillies sont nécessaires pour l’adhésion. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. Elles peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’adhérent s’adressera au bureau.

Le nom, l'adresse de messagerie et la photographie de chaque membre sont publiés sur le site de l'association, avec un accès réservé aux membres. Ces informations sont publiques pour le titulaire d'un site.

1.4.10. Garanties

Les logiciels et tous les services de l'association sont fournis sans garantie d'aucune sorte. L'association ou l'un de ses membres ne peuvent être tenus pour responsables des dommages ou incidents consécutifs à leur utilisation.

1.5. Activités et actions

Le Conseil d'administration peut proposer aux membres des activités conformes à l'objet de l'association défini à l'article 2 des statuts.

Si nécessaire, il peut mettre en place une organisation spécifique autour d'une activité : désignation d'un responsable, création d'une section, etc.

Uniquement dans un cadre promotionnel, certaines actions ponctuelles peuvent être ouvertes à toute personne non membre.


TITRE 2 - FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION

2.1. Assemblée générale

2.1.1. Convocation

Les membres de l'association à jour de leur cotisation sont réunis en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Quinze jours au moins avant la date fixée, le président ou le secrétaire envoie par messagerie à tous les membres et publie sur le site de l'association la convocation à l'assemblée générale en précisant l'ordre du jour.

Les documents qui seront soumis au débat sont publiés au moins huit jours avant la date fixée.

2.1.2. Votes

Les membres présents, à jour de leurs cotisations, votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le Conseil d'administration ou par le quart des membres présents.

Un membre qui ne peut participer à une assemble générale peut donner procuration à un autre membre. Un membre présent ne peut disposer que d'une seule procuration.

2.1.3. Validité des décisions

Ne peuvent être soumises à délibération que les questions soumises à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérée que si les membres présents et des procurations atteint au moins le tiers des membres admissibles.

Si ce quorum n'est pas respecté, les questions en suspens seront soit soumises à vote éléctronique, soit présentée lors d'une assemblée convoquée à cet effet. Dans les deux cas, les décisions peuvent alors être prises même si le quorum n'est pas atteint.

2.1.4. Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit tous les ans au mois d'octobre.

L'Assemblée générale ordinaire se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle fixe le montant des cotisations. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'administration.

2.1.5. Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est ou sur la demande de la moitié des membres à jour de leur cotisation, le président ou le secrétaire convoque une assemblée générale extraordinaire.

2.2. Conseil d'administration

2.2.1. Missions du Conseil d'administration

Dans le respect des statuts et des décisions de l'Assemblée générale, le Conseil d'administration administre l'association : il nomme le bureau ; il fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale ; il fixe le prix des services et propose celui des cotisations ; il définit les règles du fonctionnement interne de l'association et, à ce titre, il rédige le règlement interieur ; il propose et organise les diverses activités et actions de l'association ; il est garant de l'image de l'association ; il décide des adhésions de nouveaux membres ; il autorise la définition et l'ouverture de nouveaux sites ; il nomme les super-administrateurs techniques et approuve la nomination des webmestres et des modérateurs ; il prend les sanctions à l'encontre des membres ne respectant pas les objectifs et les règles de l'association ; etc.

Si nécessaire, le Conseil d'administration pourvoit au remplacement de ses membres ou peut coopter de nouveaux membres dans les conditions définis à l'article 10 des statuts.

Sauf mention contraire dans un article des statuts ou du règlement intérieur, les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

2.3. Le bureau

Le bureau exécute au quotidien les décisions du Conseil d'administration et il expédie les affaires courantes.

Le président peut déléguer une partie de ses fonctions à un autre administrateur, notamment la gestion d'une activité ou d'une action.

2.4. Démocratie électronique

2.4.1. Échanges officiels

Les échanges officiels (convocations, notifications, etc.) au sein de l'association sont effectués par messagerie électronique et par publication sur le site portail.

2.4.2. Débats électroniques

Des outils électroniques peuvent permettre des échanges entre les membres de l'association, voire au delà, sur tous les sujets entrant dans son objet défini à l'article 2 des statuts.

2.4.3. Consultation électronique

Sur la demande du Conseil d'administraion ou du quart des membres à jour de leur cotisation, le président doit soumettre une question à consultation électronique. Il peut également en prendre l'initiative sur tout sujet.

Après publication de la question posée, des documents associés et des modalités du vote électronique, un message est envoyé à tous les membres, ouvrant le débat électronique.

2.5. Comptabilité

2.5.1. Tenue des comptes

Le trésorier tient à jour les comptes de l'association. Il doit être capable de les présenter et les justifier à la suite d'une demande du président ou du Conseil d'administration.

2.5.2. Remboursements

Les fonctions des administrateurs et celles d'animation sont bénévoles.

Seuls les frais engagés dans le cadre de ces fonctions sont susceptibles d'être remboursés, sur justification et sous réserve d'une demande préalable auprès du Conseil d'administration ou du président. Il est de faire don de ces frais à l'association en vue de bénéficier d'une réduction d'impôts.


TITRE 3 - DISPOSITIONS DIVERSES

3.1. Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur peut être modifié par le Conseil d'administration ou par l'Assemblée générale.

Les modifications sont applicables dès leur publication sur le site de l'association et leur diffusion aux membres.

Le Conseil d'administration doit examiner les demandes présentées par 10 % des membres.

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L'association

3. Formulaires d'inscription

Formulaires d'adhésion à l'association et de candidature à la création d'un site.

Utilisez de préférence la première version du fichier, dans l'ordre :

  • .ott : modèle Open Document
  • .doc : document Microsoft Office
  • .pdf : fichier PDF

1. Formulaire d'adhésion à l'association

2. Formulaire de candidature pour la création d'un site

L'association

4. Cahier des charges type pour la réalisation d'un site

Modèle de cahier des charges pour aider à la formulation des besoins pour la réalisation d'un site.

L'écriture du cahier des charges pour la réalisation d'un site a pour buts de formaliser les objectifs du nouveau site et d'en esquisser le contenu.

Après l'expression des objectifs et des contraintes relative au nouveau site, le document liste les contenus souhaités pour les parties publique puis associative du futur site. Une première maquette du projet sera alors esquissée.

Pendant sa phase d'écriture, ce document sert de fiche navette entre ses différents contributeurs.

version 0.9.6-0503-160818
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