Les statuts de l'association loi 1901 Avec un internet ouvert (AIO) précisent ses objectifs et son organisation.
Ils ont été approuvés le 20 juin 2012 à l'unanimité des membres de l'assemblée générale constitutive de l'association, initialement désignée « Artistes sur un internet ouvert (AIO) ». Le nom de l'association (article 1) et son premier but (article 2, a.) ont été modifiés le 17 octobre 2017 également à l'unanimité.
TITRE 1 - PRÉSENTATION DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 1 - Désignation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Avec un internet ouvert (AIO) ».
ARTICLE 2 - Objet
Cette association a pour buts :
- la promotion de personnes ou de structures artistiques, éducatives ou associatives au moyen d'outils numériques, notamment ceux publiés sur l'internet ;
- le développement et l'exploitation des outils numériques nécessaires ;
- l'animation artistique et technique autour des produits réalisés ;
- l'élaboration de projets pédagogiques autour des savoir-faire informatiques, graphiques et artistiques associés, en privilégiant les logiciels libres ;
- la défense de l'ouverture et de l'indépendance de l'internet et la protection de la vie privée.
ARTICLE 3 - Siège social
Le siège social est fixé à Montreuil (Seine-Saint-Denis).
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration.
TITRE 2 - COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 4 - Composition
L'association se compose de membres d'honneur, de membres titulaires et de membres actifs.
Les membres d'honneur sont désignés par l'Assemblée générale pour les services qu'ils ont rendu ou rendent à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle. Ils ont tous les droits d'un membre titulaire.
Les membres titulaires versent une cotisation spéciale fixée par l'Assemblée générale. Ils ont le droit de participer à l'Assemblée générale avec voix délibérative.
Les membres actifs, personnes physiques ou morales, acquittent une cotisation annuelle fixés chaque année par l'Assemblée générale. Ils sont membres de l'Assemblée générale avec voix participative.
ARTICLE 5 - Admission et adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixée par l'Assemblée générale. Le Conseil d'administration peut refuser des adhésions, notamment en fonction de la capacité d'accueil de l'association.
ARTICLE 6 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par le Conseil d'administration pour infraction aux statuts ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications.
ARTICLE 7 - Responsabilité des membres
Aucun des membres de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.
TITRE 3 - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 8 - Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par écrit. L'ordre du jour fixé est indiqué sur les convocations.
L'Assemblée générale se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle fixe le montant des cotisations. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'administration.
Ne devront être soumises à délibération que les questions soumises à l'ordre du jour qui peut prévoir que certaines d'entre elles soient ouvertes à un suffrage électronique.
Les décisions sont prises à la majorité des votes exprimés.
ARTICLE 9 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est ou sur la demande de la moitié des membres à jour de leur cotisation, le président doit convoquer une Assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE 10 - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un Conseil d'administration de 3 à 13 administrateurs désignés par l'Assemblée générale, en principe pour deux ans. Chaque année, celle-ci se prononce sur le renouvellement de la moitié des administrateurs. La première année ou si nécessaire pour atteindre la moitié, les administrateurs sortants sont désignés par le sort. Les administrateurs sont rééligibles.
En cas de vacance de poste, le Conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée générale. Leur mandat s'achève à l'époque où devrait prendre fin le mandat des membres remplacés.
Dans la limite du nombre maximum d'administrateurs défini au premier alinéa de cette article, le Conseil d'administration peut coopter un ou deux administrateurs supplémentaires pour prendre en charge des actions ou des activités existantes ou nouvelles. Leur mandat sera soumis au vote de la prochaine Assemblée générale suivant les conditions précédentes.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d'administration mais non au bureau.
ARTICLE 11 - Réunion du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration se réunit au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 12 - Bureau
Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
- un président et, si besoin est, un ou plusieurs vice-présidents ;
- un secrétaire et, si besoin est, un secrétaire adjoint ;
- un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
La fonction de secrétaire peut être occupée par le président ou par le trésorier.
Le bureau prépare les réunions du Conseil d'administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du Conseil d'administration.
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a qualité pour s'exprimer au nom de l'association vis à vis de ses interlocuteurs et des médias. Il peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d'administration sur un thème, un projet ou vis à vis d'un interlocuteur défini.
ARTICLE 13 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
L'Assemblée générale constitutive approuve la version initiale de ce règlement. Il est ensuite modifiable autant que de besoin par le Conseil d'administration qui fait alors approuver les adaptations par la prochaine Assemblée générale ordinaire ou par une Assemblée générale extraordinaire avec ce point à son ordre du jour.
TITRE 4 - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 14 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- les cotisations ;
- les subventions de l'Europe, de l'État, des collectivités territoriales, des établissements publics et de tous organismes habilités à soutenir l'action de l'Association ;
- le produit des manifestations qu'elle organise ;
- les rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association ;
- les dons manuels ;
- toutes autres ressources autorisées par la loi.
TITRE 5 - DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 15 - Dissolution
La dissolution de l'association peut être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée générale extraordinaire convoquée à cette fin.
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net subsistant sera attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires.
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